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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/00190

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 20/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00190 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 35] (75) demeurant [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Me Clément GAMBIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00190

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 20/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 20/00190 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 30 décembre 2019 2 janvier 2020 EG JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES Madame [Y] [F] en son nom personnel

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bd4e0040aa3735d387
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00190

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 20/00190

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00742 DU 14 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFCQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 5] [Localité 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a3dac839fdebfb11c18
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00190

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 20/00190

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 20/00190 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 14] (75) demeurant [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Me Clément GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1c67b6231d697d84bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1