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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/00204

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 20/00204

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 20/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MPGD Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981eb0ea89248182addfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00204

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 20/00204

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 14251000099 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00204 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RWHG AFFAIRE : [U] [H], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE VAL DE MARNE C/ [T] [K] JUGEMENT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ff5341ca999aeec3e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1