Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/00204
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 20/00204
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 20/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MPGD Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00204
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 20/00204
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 14251000099 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00204 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RWHG AFFAIRE : [U] [H], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE VAL DE MARNE C/ [T] [K] JUGEMENT CO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00204
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 20/00204
N° 24/02208 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 21 Octobre 2020 (20/00000204) désignant Monsieur [I] [T] en qualité d'expert dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00204
CA Pau, 18 mars 2024, RG 20/00204
N°24/00944 COUR D'APPEL DE PAU ------- 1ère Chambre Dossier : N° RG 20/00204 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPB7 ORDONNANCE DE DECONSIGNATION Nous, Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU Vu la décision en date du 21 Octobr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00204
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00204
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 87 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2020 p
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00204
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/00204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6P SA [2] c/ CPAM DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Not
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00204
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00204
KG/CH [E] [J] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00204
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 20/00204
ARRET N° 22/237 R.G : N° RG 20/00204 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF4U Du 25/11/2022 [B] C/ S.C.P. ROBERT CEAUX PHILIPPE PERIE [V] [C] ET STEP HANIE DE GENTILE-DORN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la co
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00204
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00204
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00204 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLP6 [U] [L] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, comp
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00204
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/00204
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00204 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00204
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00204
SD/IC [V] [H] C/ S.A. BANQUE CIC EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00204 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles