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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00208 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00208

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 20/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [H] [B], assesseur collège empl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f30cdc6046d47dd489e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00208

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 20/00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00552 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFKW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [KO] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d43cdc6046d474a2a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00208

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 20/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 20/00208 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOT2 N° Minute : AFFAIRE [K] [P] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la Société PICHET IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335bde0ebe408daa828d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1