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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00222 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 20/00222

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 20/00222

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3F2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 09 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef085222181ceeb81dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/00222

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 20/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00276 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 20/00222 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7E-G4MY Code NAC : 89B AFFAIRE : Madame [O] [X] / Société [12] C.P.A.M. DE LA SARTHE Société [14] ([14]) venant aux droits de la Société [8] Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340e1abbd5bba7dab76f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/00222

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 20/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAGQ JUGEMENT N° 25/271 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0865dbd1b5d65c0cff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1