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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00239 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/00239

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 20/00239

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P], [F] [A] c/ S.A. TUI FRANCE, S.A.R.L. REVES PASSIONS [Y] R P V, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/00239 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf401d6da0419628e2da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/00239

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 20/00239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00239 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6986580ccdc6046d474723cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 20/00239

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 20/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 20/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB2FU N° de minute : 25/280 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me SCETBON JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f901bda0e3a8e192fef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1