Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00258 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 20/00258

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 20/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 14 Octobre 2025 N° RG 20/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LZWG 78A CREANCIER POURSUIVANT La société BNP PARIBAS, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 3], inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d00e97b8c182996784b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 20/00258

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 20/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’INCIDENT SUR CONTESTATION DE SURENCHERE Le 24 Juin 2025 N° RG 20/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LZWG 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c520e0a00405eb742267c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 20/00258

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 20/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 17 Juin 2025 N° RG 20/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LZWG 78A Jugement rendu le 17 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ba7eaee47295cf5f5af6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00258

    TJ Marseille, 3 avr. 2024, RG 20/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02111 du 03 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XF6Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 29 Mars 1971 à [Localité 7] (VIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9e53c8a1343b8cd61828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1