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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00306 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 20/00306

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 20/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 026 /2026 N° RG 20/00306 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CAHL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Association DES COURSES HIPPIQUES DE [Localité 1] immatriculée sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8edfccdc6046d478bc86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00306

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 20/00306

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00296 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00306 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [13] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Per

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dadecdc6046d472ee6d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00306

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 20/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB3HS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DE FORESTA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36345ea63320f339a7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1