Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/00320
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 20/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 20/00320
TJ 67437, 30 janv. 2026, RG 20/00320
MINUTE N° : 26/56 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 20/00320 - N° Portalis DB2D-W-B7E-B4YB Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/00320
TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 20/00320
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 20/00320 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LMLN Code NAC : 54G S.D.C. DU [Adresse 3] A [Localité 7] C/ S.A.R.L. LCST RENOVATION S.A.R.L. SOCIETE DE REHABILITATION IMMOBILIERE 78 S.A. BPCE IARD S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Cha
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00320
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 20/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02374 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGNR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne
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