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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/00320

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 20/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe68cdc6046d47a79d59
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 20/00320

    TJ 67437, 30 janv. 2026, RG 20/00320

    MINUTE N° : 26/56 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 20/00320 - N° Portalis DB2D-W-B7E-B4YB Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fdffcdc6046d47f0f5a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/00320

    TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 20/00320

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 20/00320 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LMLN Code NAC : 54G S.D.C. DU [Adresse 3] A [Localité 7] C/ S.A.R.L. LCST RENOVATION S.A.R.L. SOCIETE DE REHABILITATION IMMOBILIERE 78 S.A. BPCE IARD S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50bf134fd24f9cc93e26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00320

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 20/00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02374 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGNR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed0062980a82f59d98c7a

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