Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/00320
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 20/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 20/00320
TJ 67437, 30 janv. 2026, RG 20/00320
MINUTE N° : 26/56 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 20/00320 - N° Portalis DB2D-W-B7E-B4YB Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/00320
TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 20/00320
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 20/00320 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LMLN Code NAC : 54G S.D.C. DU [Adresse 3] A [Localité 7] C/ S.A.R.L. LCST RENOVATION S.A.R.L. SOCIETE DE REHABILITATION IMMOBILIERE 78 S.A. BPCE IARD S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Cha
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00320
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 20/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02374 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGNR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00320
CA Papeete, 14 juin 2024, RG 20/00320
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet C --- RG : N° RG 20/00320 APPELANT Monsieur [W], [L] [X] assisté de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [P], [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00320
CA Angers, 30 mars 2023, RG 20/00320
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00320 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWHX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00320
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/00320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00320 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXNC AFFAIRE : [M] [L] C/ Société IMAGERIE DU GRAND MANTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00320
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00320
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00320 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL2W [L] [LW] / S.A.S. GRANGER FRERES Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00320
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 20/00320
N° RG 20/00320 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [J] [I] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00320
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00320
OM/CH S.A.S. ECO BAT C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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