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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00338 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00338

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 20/00338

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IP7K CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [O] veuve [C] 106 Rue des Tulipes 84210 ALTHEN DES PALUDS représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125d684f14adac9f0f620
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 20/00338

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 20/00338

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IP7K Minute N° : 25/00587 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] décédé le 1er août 2020 106 rue des Tulipes 84210 ALTHEN DES PALUDS non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd816af9fd1f8096622a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00338

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNIK Décision n°24/00743 Notifié le à - S.A.S.U. [5] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096cc52714c33ca5b9fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1