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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00341

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 20/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° R.G. : 20/00341 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VO4S N° Minute : AFFAIRE Société CIEL IMMOBILIER C/ Société KONNY EUROPE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CIEL IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f5ccdc6046d47e9d095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00341

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 20/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUAB Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf28cda2201c0982560d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00341

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 20/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB4AI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me CHAOUKI 1 CCC à Me LANFRAY MATHIEU JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78a9bf8acf9bcb642499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1