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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00346

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 20/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S. [12] contre : [6] Dossier : N° RG 20/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNKX Décision n°25/783 Notifié le à - S.A.S. [12] - [6] Copie le: à - Me Emilie LACHAUD COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0340af40da9b7b1571bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 20/00346

    TJ 77284, 6 mars 2025, RG 20/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 20/00346 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB4GY N° de minute : 25/109 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704cf71e5a74b6b143406
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00346

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : S.A.S. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNKX Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6846a9700477619851e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00346

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 20/00346

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2024 N° RG 20/00346 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGYU DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 10 janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité française Exerçant la profession d’infographiste, domicilié [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c94fb290a34607412c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1