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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00352 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 20/00352

    TJ 35288, 6 juin 2025, RG 20/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CYJU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] C/ [B], [S], [N] [K] épouse [R] Audience tenue par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8306b34a5cb0e4897027
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00352

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 20/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IV2F N° Minute : AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [4] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b6eba4cad0b36f7379
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00352

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 20/00352

    MINUTE : 24/00857 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNNP AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda7dd154eff1501dba4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00352

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 20/00352

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T74K N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84884805b0c2c08cf494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1