Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj76540 n° 20/00371
TJ 76540, 22 août 2025, RG 20/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 20/00371 N° Portalis DB2W-W-B7E-KOJ6 [L] [N] C/ Société SOFIP CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me COCONNIER - Me GUY - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31483 n° 20/00371
TJ 31483, 5 mai 2025, RG 20/00371
N° minute : N° RG : N° RG 20/00371 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-JNF Affaire SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal contre [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER Saisies Immob
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 20/00371
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 20/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00184 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 20/00371 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7E-G7LB Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [U] [I]) / C.P.A.M. DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00371
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 20/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/00069 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHAO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 6] - DRRTI [Adresse 9] [Adresse 9] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00371
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 20/00371
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Miren-Amaya F
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