Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj76540 n° 20/00371

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 20/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 20/00371 N° Portalis DB2W-W-B7E-KOJ6 [L] [N] C/ Société SOFIP CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me COCONNIER - Me GUY - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94c2dbfd85c112e540b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31483 n° 20/00371

    TJ 31483, 5 mai 2025, RG 20/00371

    N° minute : N° RG : N° RG 20/00371 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-JNF Affaire SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal contre [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER Saisies Immob

    Lire la décision → Vérifier la source 682643ff1bda0e3a8e193bfe
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 20/00371

    TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 20/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00184 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 20/00371 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7E-G7LB Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [U] [I]) / C.P.A.M. DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340a1abbd5bba7dab66f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00371

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 20/00371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/00069 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHAO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 6] - DRRTI [Adresse 9] [Adresse 9] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c3f932e33cf1b72ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00371

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 20/00371

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Miren-Amaya F

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfb2127374c3456911c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles