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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00387

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 20/00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01603 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHHD AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f1fd93c2d1757f7638
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 20/00387

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 20/00387

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UMBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 20/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UMBV DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Christophe LOONIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/00387

    TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 20/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00387

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 20/00387

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [U] [Z] C/ [C] [R], S.A. COOPERATIVE VST VENDEE SANI THERM, LA SMABTP N° RG 20/00387 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GGXE Assignation :18 Février 2020 Ordonnance de Clôture : 09 Septembre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 673bac225437666d862765a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1