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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00404 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 20/00404

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 20/00404

    MINUTE N° 25/ 96 JUGEMENT du 7 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 20/00404 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-JPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition des

    Lire la décision → Vérifier la source 691487c14322238c089c9895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00404

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 20/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/00404 N° Portalis 352J-W-B7E-CROAQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. INGENIERIE ET STRATE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bf72c3aeb182139608

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1