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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 20/00408

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 20/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ada193c619cd1f0c25d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00408

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 20/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00408 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IWWY N° Minute : AFFAIRE : [L] [Z] épouse [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b2eba4cad0b36f731f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00408

    TJ Créteil, 5 juill. 2024, RG 20/00408

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RU3O AFFAIRE : S.A. SO.HA.CO C/ S.C.I. [Localité 10] LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66884335342d338c20d42cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00408

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/00408

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00043 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00408 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHMF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] Chez M. et Mme [L] [Adresse 4] [Localité 3] com

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291390e44c41e7b3e509

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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