Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 20/00413
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 20/00413
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/00413 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EXXR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1] / France - Monsieur [P] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]
-
tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 20/00413
TJ 44184, 11 mai 2026, RG 20/00413
N° RG 20/00413 - N° Portalis DBYT-W-B7E-EL3T Minute n° : [Q] [K] [Z] [T] épouse [I] C/ [G] [F] [Y] [T], [H] [A] [R] [S] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Valérie CIZERON Me Julien ECHARDOUR Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles