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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00424 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 20/00424

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 20/00424

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/608 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/00424 - N° Portalis DBYM-W-B7E-C3A3 JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7d075782d5f06d98e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00424

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 20/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/00424 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUG3 Jugement du 18 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6690205e766d1156dbbeaec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1