Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 20/00424
TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 20/00424
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/608 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/00424 - N° Portalis DBYM-W-B7E-C3A3 JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00424
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 20/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/00424 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUG3 Jugement du 18 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/00424
CA Angers, 25 mai 2023, RG 20/00424
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00424 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUTE Jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 12/02721 ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANT : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00424
CA Paris, 6 mars 2023, RG 20/00424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00424 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00424
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00424
DLP/FF [T] [K] [V] [S] C/ Caisse Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00424
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00424
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00424 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00424
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 20/00424
N° RG 20/00424 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ4J Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 20 novembre 2019 RG : 13/10148 [U] C/ [J] [J] [J] Société ALLIANZ VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00424
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/440 N° RG 20/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3M6 Jugement du le 07 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint Omer (RG n° 11-18-000330) APPELANTS Mon
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