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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00428

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 20/00428

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00802 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00428 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHQK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31cf917116c2a9c15c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00428

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 20/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUIA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : M. [H] [T], Mme [M] [E] épouse [T] C/ M. [Y] [B], Mme [G] [Z] épouse [B], S.C.P

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f922858823c56e0cc720

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