Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00434
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 20/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOV6 Décision n°24/893 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00434
TJ Marseille, 29 janv. 2024, RG 20/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00745 du 29 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Locali
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