Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00448
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 20/00448
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 20/00448
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 20/00448
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O4DA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/00448
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 20/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/00448 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3EE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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