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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj35288 n° 20/00451
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 20/00451
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 20/00451 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CYPW [V] [N] C/ S.A. MMA IARD, Caisse CPAM d’Ille-et-Vilaine (Mme [N] N°SS 292082227836790), [G] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/00451
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 20/00451
19 Mai 2025 AFFAIRE : [R] [I] divorcée [V] C/ [O] [J], [C] [V], Association [14] en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [X] [V] [I] N° RG 20/00451 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GG4B Assignation :26 Février 2020 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2025 Action en contestation de pater
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