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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 20/00486

    TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 20/00486

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20J CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 20/00486 - N° Portalis DBXE-W-B7E-D7MV LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f5d6cdc6046d4732dd74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00486

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 20/00486

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 20/00486 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O5BO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00486

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 20/00486

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19299000004 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00486 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RYG4 AFFAIRE : [K] [C] [S], [P] [M], en sa qualité d’administrateur ad hoc de [A] [N] [B], né le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c07d951d116d38941c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00486

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 20/00486

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00632 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 6] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291390e44c41e7b3e511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1