Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/00489
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 20/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 20/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPER Demandeurs Monsieur, [G], [H] représenté par Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1635 Défendeurs Société GTM BATIMENT représentée pa
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tj MEE - incident tj92050 n° 20/00489
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 20/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPER N° Minute : 25/ AFFAIRE [W] [K] C/ Société GTM BATIMENT, Société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d’assurance de droit irlandais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00489
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/00489
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur
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