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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00490 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 20/00490

    TJ 98818, 25 août 2025, RG 20/00490

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/00490 - N° Portalis DB37-W-B7E-E6JF JUGEMENT N° 25/445 expédition du 25/08/2025 CCCFE à Mme/Me PELLETIER CCCFE à M./Me [I] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aebb3d4bcaacdd63a2cfd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00490

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 20/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/00490 N° Portalis 352J-W-B7E-CROLX N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Société [W]IS (SCI) 06, rue Cernusc

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9efd0744296de76e45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00490

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 20/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ced07d032eddb04984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1