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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00495 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 20/00495

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 20/00495

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00495 - N° Portalis DBZF-W-B7E-BPOQ N° MINUTE : 25/60 AFFAIRE : [X] [E] C/ [V] [E], [F] [E], [R] [E], [A] [E], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9ac04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00495

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 20/00495

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c620ea89248182a4b1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1