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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00533 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00533

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 20/00533

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IQYA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] 7 Rue Marie Madeleine 84000 AVIGNON représenté par Me Christine GATTA, avocat au barreau d’AVIGNON DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef34cdc6046d478bd997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00533

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 20/00533

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIKW Date du Recours : 05 février 2020 Objet du Recours :conteste decision implicite demande d'inopposabilité de prise en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f0fd93c2d1757f760e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00533

    TJ Lyon, 14 févr. 2024, RG 20/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU2I N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Février 2024 Affaire : Mme [K] [Y] épouse [V] Date de naissance présumée en 1980 C/ M. MONSIEUR LE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ec7683235322aee9c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1