Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00541
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 20/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02850 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00541 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XILS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00541
TJ Dijon, 11 févr. 2025, RG 20/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Février 2025 AFFAIRE N° RG 20/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5BB Jugement Rendu le 11 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [Z] [E] C/ [G] [X] S.A. SMA S.A.S. STOC ASSAINISSEMENT ENTRE : Madame [Z] [E] née le 03 Juillet 1980 à [Localité 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00541
TJ Lyon, 2 oct. 2024, RG 20/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXCA Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 02 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience pu
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