Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00549 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 20/00549

    TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 20/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 20/00549 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQWR ------------- [N] [Z] épouse [J] C/ [V], [I], [O] [J] Art. 751 du CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ae43cdc6046d472a3aba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 20/00549

    TJ 15014, 11 sept. 2025, RG 20/00549

    RG n° 20/00549 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 27 novembre 2023 a ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre Madame [Y] [S] et Monsieur [R] [I] et a désigné Maître [H] [F], notaire à PRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51559da368950468d08d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00549

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 20/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3Q N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Juin 2024 Affaire : Mme [S] [G] épouse [C] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/87 le

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f41d2b47a9d8cc062d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1