Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00555
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 20/00555
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 20/00555 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHM4 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [W] [C] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 7] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00555
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 20/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 20/00555 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXDZ DESISTEMENT du : 02 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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