Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00555

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 20/00555

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 20/00555 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHM4 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [W] [C] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66353027e4b5292aaa66a61a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00555

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 20/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 20/00555 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXDZ DESISTEMENT du : 02 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9ed94801f110a56ff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles