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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 20/00558

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 20/00558

    ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/397 DOSSIER N° : N° RG 20/00558 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYEZ   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous,Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d4d195da062e0022dfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/00558

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 20/00558

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/00558 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IKHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b76f443b56fb926a1d

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