Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 20/00558
TJ 74010, 5 août 2026, RG 20/00558
ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/397 DOSSIER N° : N° RG 20/00558 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous,Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/00558
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 20/00558
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/00558 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IKHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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