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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00568 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00568

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 20/00568

    88B N° RG 20/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UH53 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [S] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [E] [S] Me Hani MADFAI __________________________ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a10cdc6046d474701f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00568

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 20/00568

    N° RG 20/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3W2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00370 N° RG 20/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3W2 Copie : - aux parties en LRAR M. [B] (CCC + FE) SAS [6] (CCC) CPAM de la Moselle (CCC + FE) - avocat(s) Me Maïtena LAVELLE (CCC) par LS Me Marc SCHREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de9a5dbd1b5d65c0fe57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/00568

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 20/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00568 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IYYG N° Minute : AFFAIRE : [Z] [C] épouse [S] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [C] épouse [S] et à [7] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138071c67ecf83a08cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00568

    TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 20/00568

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf27cda2201c098255d5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00568

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/00568

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb11ff05552387a93ddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1