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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00569 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00569

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 20/00569

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00569 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIQD Date du Recours : 10 février 2020 Objet du Recours :conteste decision demande l'opposabilité de la prise en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc05f1ebad4fe786aa2cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00569

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00569 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQYP Décision n°24/ 881 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489cf8d039711e492cd24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1