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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00582

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 20/00582

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim [Q], as

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ed1cdc6046d47437d2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 20/00582

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 20/00582

    MINUTE : 25/01234 DOSSIER : N° RG 20/00582 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PDVZ AFFAIRE : [U] [T] / CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6945741a75782d5f06c0ce50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 20/00582

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 20/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [8] contre : [5] Dossier : N° RG 20/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRE3 Décision n°25/425 Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57144bbf04ef7857bcab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/00582

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 20/00582

    / N° RG 20/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYZ3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AARPI ALEXA

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ee97f33f3c752a500a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1