Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00582
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 20/00582
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim [Q], as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 20/00582
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 20/00582
MINUTE : 25/01234 DOSSIER : N° RG 20/00582 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PDVZ AFFAIRE : [U] [T] / CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 20/00582
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 20/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [8] contre : [5] Dossier : N° RG 20/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRE3 Décision n°25/425 Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/00582
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 20/00582
/ N° RG 20/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYZ3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AARPI ALEXA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00582
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 20/00582
DLP/SC Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00582
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/00582
N° RG 20/00582 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 octobre 2019 RG : 2018j01051 ch n° [C] C/ SA IN EXTENSO RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00582
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 20/00582
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'I
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00582
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/00582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00582 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN7G SA CREATIS c/ [Y] [Z] [T] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00582
CA Toulouse, 2 nov. 2022, RG 20/00582
02/11/2022 ARRÊT N°433/2022 N° RG 20/00582 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOV2 CR / RC Décision déférée du 14 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI 19/00181 Mme [H] EURL CORBIERE JEROME C/ [R] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00582
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00582 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY3S AFFAIRE : A.S.F.E.D.E.L. Association pour Favoriser l'Emploi dans les communes du département d'Eure et Loir C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00582
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00582
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00582 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7QO FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00371
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00582
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 20/00582
VC/PR ARRÊT N° N° RG 20/00582 N° Portalis DBV5-V-B7E-F672 Association JOB INSERTION C/ [K] Syndicat SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX 85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00582
CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 20/00582
ARRET N° 159 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ [F] [N] [N] [Y] CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S. SECURAIL Société LOCMAFER S.A. SMABTP Compagnie d'assurance AREAS EW COUR D'APPEL D'A
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