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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00587
TJ 31555, 5 août 2025, RG 20/00587
MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PEFY AFFAIRE : [I] [T] / S.A.S. [7] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 20/00587
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 20/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- [Adresse 6] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 20/00587 N° Portalis DBYS-W-B7E-KQ4H ------------- [O], [M], [V], [C] [N] C/ [G] [B] [W] épouse [N] Art. 751 du CPC - Demande en
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