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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00587

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 20/00587

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PEFY AFFAIRE : [I] [T] / S.A.S. [7] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard V

    Lire la décision → Vérifier la source 6947277375782d5f06104b19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 20/00587

    TJ 44109, 7 mars 2025, RG 20/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- [Adresse 6] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 20/00587 N° Portalis DBYS-W-B7E-KQ4H ------------- [O], [M], [V], [C] [N] C/ [G] [B] [W] épouse [N] Art. 751 du CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 694586e075782d5f06c51dfb

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