Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00587
TJ 31555, 5 août 2025, RG 20/00587
MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PEFY AFFAIRE : [I] [T] / S.A.S. [7] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard V
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ca other ca_nancy n° 20/00587
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 20/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ERVQ Décision déférée à la Cour : juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 20/00587
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 20/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- [Adresse 6] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 20/00587 N° Portalis DBYS-W-B7E-KQ4H ------------- [O], [M], [V], [C] [N] C/ [G] [B] [W] épouse [N] Art. 751 du CPC - Demande en
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00587
CA Angers, 18 juin 2024, RG 20/00587
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU74 jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1118001284 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : Madame [G] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00587
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 20/00587
N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 15 novembre 2019 RG : 2016j924 [Y] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00587
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/00587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN7N Monsieur [W] [Y] c/ Monsieur [K] [N] Madame [F] [M] épouse [N] Monsieur [G] [J] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00587
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00587
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 20/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 3 N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN26 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCI LE MOULIN Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00587
CA Caen, 19 mai 2022, RG 20/00587
AFFAIRE : N° RG 20/00587 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQIM ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 09 Septembre 2019 - RG n° 17/00504 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022
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