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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00637 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 20/00637

    TJ 64102, 16 mars 2026, RG 20/00637

    N° RG 20/00637 - N° Portalis DBZ7-W-B7E-ETCI minute n° du 16/03/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95b9bcdc6046d47f91eb9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00637

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 20/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 20/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T57T N° de Minute : 24/00519 S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE venant aux droits et obligations de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE ( TE 591- C. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b4acbbdac0b75b8875
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00637

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 20/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/00637 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPS2 DEMANDERESSE Mme Julie MARYNIAK AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [H] [I] de la SELEURL LEXPATRIMONIS - #C2058 DEFENDERESSES S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES E.U.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcb38db413efebeb5e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1