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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 20/00661

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 20/00661

    Expédition conforme le Minute n° : 25/00414 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 20/00661 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYXG DEMANDERESSE SCI LA PASSERELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e96c6c6896192a62c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00661

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 20/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 20/00661 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JPQL N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP GB2LM AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2025 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae61211936937a26c2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00661

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 20/00661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02052 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00661 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJMK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e21dd4fa92cae32ad1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1