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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00673 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00673

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 20/00673

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69772137cdc6046d47bd7775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 20/00673

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 20/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 20/00673 - N° Portalis DBYG-W-B7E-CXA4 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047117147355d7afd489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00673

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 20/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/00673 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6OE 88C JUGEMENT AFFAIRE : SOCIETE [4] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE [4] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11acb072c53c9d62b4ab8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00673

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 20/00673

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03934 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJPV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d989f19e8c50f8bfff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1