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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00674 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 20/00674

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 20/00674

    Expédition conforme le Minute n° : 25/416 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 20/00674 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYZI DEMANDERESSES - S.C.I. COTE OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 5] - S.A.S. CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e97c6c6896192a62c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00674

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 20/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/00674 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6OS 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [17] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11acb072c53c9d62b4acc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00674

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 20/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVWD Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, vestiaire : 934 Me Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfb4a0f635033634fb9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1