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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00712

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 20/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me [Z] (P0043) Me [F] (A0235) Me BERNARD (E0675) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/00712 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQAG N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c77b195da062e09f406b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/00712

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 20/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/00712 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFW2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [H] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 697af099cdc6046d470eb3bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00712

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 20/00712

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/00712 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MQX2 Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ee97b8c1829979be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00712

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 20/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00712 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVZ5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : Mme [H] [N] divorcée [W] intervenant volontairement en sa qualié d’héritière de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4df31ecb9d9326c2e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1