Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 20/00717
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 20/00717
N° RG 20/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7E-GWYU N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/12/2025 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉVOCATION DE L’O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00717
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYKL Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23
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