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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 20/00717

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 20/00717

    N° RG 20/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7E-GWYU N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/12/2025 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉVOCATION DE L’O

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4b70cdc6046d4756266e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00717

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYKL Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d8909d5614ec4f7d56c9

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