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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00726 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00726

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 20/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00726 N° Portalis 352J-W-B7E-CRV7Z N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2020 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE [5], do

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c872b7e1b6bf1d7e09
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00726

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 20/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 juin 2024 MINUTE N° N° RG 20/00726 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MWAI Affaire : [O] [L] [G] [E] épouse [L] [D] [L] épouse [J] C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU ACROPOLIS’IMMO dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3b49deb7110df9bd0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1