Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00737
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 20/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03697 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00737 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKOA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [14] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00737
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 20/00737
Minute n°2025/514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00737 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMEB JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [Y] & NARDI, prise en la personne de Me [F] [Y], en sa qualité de mandataire liquidateur de la socié
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00737
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 20/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00737 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7OL 88C JUGEMENT AFFAIRE : [M] [F] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [F
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