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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj78646 n° 20/00739

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 20/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------------------- JAF CABINET 9 MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 20/00739 - N° Portalis DB22-W-B7E-PH6T ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Virginie KLOTZ, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée de Alié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d1dcdc6046d47cf90d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00739

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 20/00739

    SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 20/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KRLF S.C.I. TRENT S.A.R.L. SURCOUF C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [T] [K] [L] exerçant sous l’enseigne commerciale ZOUTIK ARCHITECTURE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MATISSE Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9933cdc6046d4708f2b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00739

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 20/00739

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS3S Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Société BOLDIS, société anonyme au capital nde 300 000 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9816b032d83cfd3eb8c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00739

    TJ Lyon, 29 août 2024, RG 20/00739

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 août 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b9c91bb6f60ce8bafe4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1