Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 20/00740
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 20/00740
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZL N° MINUTE 26/00646 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00740
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 20/00740
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 20/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZL N° MINUTE : 24/00252 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00740
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00481 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Société URSSAF PAYS DE LOIRE TRAM PL [Adresse 7] [Adresse 7] [L
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